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La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Economie Circulaire, dite Loi AGEC, dans le cadre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de nos obligations de conformité avec les articles L541-10-13, L541-10-10 et L541-10-9 du Code de l’Environnement indique ses Identifiants Uniques. ZOLUX SAS est enregistrée pour les produits mis en marché pour les emballages sous le n° : FR210643_01UWQA – pour les éléments d'ameublement sous le n° : FR000597_10Z3TU – pour les textiles sous le n° : FR000597_10Z3TU – pour les Déchets Diffus Spécifiques sous le n° : FR210643_07CBFJ – pour les Déchets d’Equipements électrique ou Electronique des lampes et éclairages sous le n° : FR000597_05EMF1 – pour les autres D.E.E.E. sous le n° : FRinconnu – pour les piles et batteries sous le n° : FR000597_06HRLK. Ces identifiants uniques pourront être vérifiés sur le site national SYDEREP (Système Déclaratif des Filières REP).